Départ de Suisse vers la France
Quitter la Suisse pour la France : les comptes du départ
Quitter la Suisse engage des décisions financières qui ne se rejouent pas : le sort du deuxième pilier, la fin du droit d’option santé, l’imposition du capital de prévoyance, les premières déclarations françaises. Ce dossier rassemble le cadre applicable en un seul document.
Dossier PDF · 129 EUR · En préparation
Ce que couvre le dossier
Deuxième pilier : le capital au départ
Part obligatoire et surobligatoire, compte de libre passage, retrait en capital selon le pays de destination, impôt à la source du canton de la fondation et sa procédure de remboursement.
Le cadre fiscal français du capital
L’imposition en France d’un capital de prévoyance suisse : les régimes prévus par la législation, leurs conditions et leurs sources officielles, présentés à titre informatif.
Santé : la fin du droit d’option
La sortie de la LAMal ou de la CMU frontalier au départ, le rattachement au régime du nouveau pays de résidence, les délais et les justificatifs à conserver.
AVS et troisième pilier
Ce que deviennent les avoirs AVS et le pilier 3a au moment du départ, et les cas de versement prévus par la législation suisse.
Le calendrier du départ
L’ordre des démarches sur les mois qui entourent le départ : annonces aux administrations, résiliations, attestations à demander avant de partir.
Les déclarations françaises
La première déclaration après le retour : formulaire 2047-Suisse, déclaration des comptes détenus en Suisse (formulaire 3916), calendrier déclaratif.
Le dossier présente le cadre légal et les procédures publiées, avec leurs sources officielles. Il ne recommande aucune option : pour une décision personnelle, il oriente vers les professionnels indépendants compétents selon la nature de votre situation.
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Étape suivante
Un départ déjà engagé ?
Pour vous si la destination, le statut ou le calendrier ne sont pas encore arrêtés, si plusieurs sujets se contraignent (administratif, professionnel, financier, familial), ou si une deuxième personne doit se prononcer (conjoint, associé, employeur).
Vous nous confiez une question : quel est le bon scénario dans votre situation, et dans quel ordre le mener. Vous recevez, en trois semaines environ, un document écrit : le scénario retenu et pourquoi, les scénarios écartés, les points de vigilance et le plan d’action. 500 EUR, déduits si vous poursuivez en accompagnement global. Rien n’est facturé avant le premier échange, offert.
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Cette information est fournie à titre éducatif et ne constitue pas l’avis d’un avocat fiscaliste, d’un avocat ou d’un conseil en gestion de patrimoine. Pour toute décision personnelle, consultez un avocat fiscaliste, un expert-comptable, un notaire ou un conseil en immigration selon la nature de votre situation.