Politique de confidentialité

Selon les usages du site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’achat : adresse email renseignée lors du paiement via Stripe Checkout, informations de transaction (référence, montant, date) transmises par Stripe.
• Données de simulation salariale : paramètres saisis par l’utilisateur dans le calculateur de simulation détaillée (rémunération brute, statut familial, sous-juridiction, pays de comparaison). Ces paramètres sont stockés temporairement dans le service Vercel KV pour une durée maximale de 2 heures, le temps que le paiement Stripe soit confirmé et que le rapport PDF soit généré. Ils sont ensuite immédiatement supprimés.
  
  Les paramètres figurent dans le PDF généré, qui est envoyé en pièce jointe à l’adresse email renseignée par le client lors du paiement. Le PDF demeure ensuite dans la boîte de réception du client. Les métadonnées d’envoi d’email (destinataire, horodatage, statut de livraison) sont conservées par le prestataire Resend conformément à sa propre politique. Les paramètres de simulation eux-mêmes ne sont pas inscrits dans les logs serveur Vercel.
• Données techniques anonymisées : mesure d’audience anonymisée via Google Analytics 4 (IP anonymisée), durée de session, pages consultées.
• Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage, durée des requêtes, conservés dans les logs serveur Vercel à des fins de sécurité et de diagnostic.

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte du responsable du traitement :

• Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande) : traitement des paiements.
• Resend (San Francisco, États-Unis) : envoi des emails transactionnels (livraison de produits, notifications).
• Vercel Inc. (Covina, États-Unis) : hébergement, exécution serverless, logs d’infrastructure.
• Vercel KV (Upstash, Inc., États-Unis) : stockage temporaire des identifiants d’événements Stripe à des fins d’idempotence (TTL 30 jours), ainsi que stockage temporaire des paramètres de simulation salariale (TTL 2 heures).
• Google LLC (Mountain View, États-Unis) : mesure d’audience anonymisée via Google Analytics 4.

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par les mécanismes suivants :

• Data Privacy Framework (UE-US) : Stripe Inc., Vercel Inc. et Google LLC sont certifiés au titre du Data Privacy Framework pour les transferts de données depuis l’Union européenne vers les États-Unis.
• Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, pour les sous-traitants non couverts par le Data Privacy Framework.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

L’exercice de ces droits s’effectue par email à contact@expatriation.io. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :